Dernière mise à jour : 30/09/2016
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Guest TROTTER. Le simple fait de consulter ou d’utiliser le site Guest TROTTER, vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation de la part des utilisateurs.
Aussi, conformément aux dispositions de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 (JORF n°0072 du 26 mars 2014), je (hôte/loueur) déclare avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Guest TROTTER, avoir été informé (e) des obligations administratives préalables à respecter pour la mise en location saisonnière d’un logement meublé et déclare sur l’honneur respecter ces obligations pour la location du bien (logement meublé pour location saisonnière) dans le cadre du site Guest TROTTER, à savoir :
- Une déclaration administrative préalable du logement meublé en mairie
La déclaration d'un logement meublé au titre de location saisonnière, que celui-ci soit classé en meublé de tourisme ou non, est obligatoire. Le loueur (hôte) qu’il soit locataire ou propriétaire est dispensé de cette obligation administrative préalable si le logement meublé constitue sa résidence principale c'est-à-dire si le loueur (propriétaire ou locataire) occupe le logement 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
La déclaration préalable du logement meublé s’effectue à la mairie de la commune où est situé le logement, au moyen du formulaire cerfa n°14004*02. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur (propriétaire ou locataire), le logement meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
Attention : si le loueur (propriétaire ou locataire) du logement meublé ne respecte pas cette obligation déclarative préalable en mairie, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
- Une autorisation administrative préalable pour l’affectation du logement meublé en location saisonnière
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, Paris ainsi que dans les communes de la petite couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), la transformation d’un logement en logement meublé pour des locations saisonnières nécessite une autorisation administrative préalable lorsque le propriétaire ne vit pas dans le logement.
Cette autorisation n’est toutefois pas nécessaire lorsque le logement constitue la résidence principale du propriétaire. Les propriétaires qui habitent dans leur logement peuvent donc le louer quelques semaines par an sans demander d’autorisation.
Attention : Sans autorisation, le propriétaire qui ne vit pas dans le logement meublé s’expose à une amende de 25 000 € et une astreinte d’un montant maximal de 1000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation.
Guest TROTTER est une plateforme qui met en relation des voyageurs (« Voyageurs ») avec des logements disponibles dans des lieux exclusifs de résidence (ex Paris, Ile de la Réunion). Guest TROTTER prend soin d’apporter tout le confort nécessaire et dispose d’une offre de services 5 étoiles pour faire du séjour des Voyageurs un moment unique.
Un certain nombre de services de conciergerie sont proposés par Guest TROTTER à destination des Voyageurs, dont quelques-uns d’ores et déjà inclus dans l’offre de services Guest TROTTER. Les services inclus chez Guest TROTTER comprennent notamment : (i) un accueil sur mesure et des services dédiés ; (ii) un concierge multilingue 24/7 ; (iii) le linge de maison ; (iv) l’accès Wifi.
D’autres services peuvent être ajoutées en option (tels que notamment) : les transferts Aéroports / Gares ; des boissons (ex : Champagne de producteur français, livré à votre arrivée ou à la demande pendant votre séjour) ; la location d’un pocket Wifi (pour rester connecté en voyage et durant toute la durée du séjour).
Le site Internet Guest TROTTER est édité par la société Guest TROTTER, Société par actions simplifiée, dont le siège social est établi 14 Boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches.
Guest TROTTER agit pour la mise en ligne de locations préalablement vérifiées et contrôlées, en partenariat avec la société Home in One :
SAS au capital de 1.000,00 EURO / SIRET 75211462900013 / APE 6831Z
Dont le siège social est établi 14 Boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches
Carte Professionnelle T et G délivrée par la préfecture des Hauts de Seine / N° de TVA intracommunautaire : FR30752114629
Garantie financière Transaction 110.000,00 € - Gestion 110.000,00 € / Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 128, rue La Boétie 75378 Paris Cedex 08
Il est ainsi possible aux loueurs (« Hôtes ») de confier la gérance, leur permettant aussi de conserver et de rentabiliser leur patrimoine immobilier, en devenant membres du Club Guest TROTTER.
Les utilisateurs du site Guest TROTTER (les « Utilisateurs ») qu’ils soient Voyageurs, ou Hôtes, peuvent prendre contact, du Lundi au Vendredi, entre 10h et 18h, au (x) numéro (s) de téléphone (s) suivant (s) + 00 33 986 276 676 (Prix d'un appel vers un poste fixe en France), ou éventuellement, et selon le cas, par mail : help@guest-trotter.com
En accédant et en utilisant les services du site Guest TROTTER, les Utilisateurs qu’ils s’agissent des Hôtes ou des Voyageurs déclarent et reconnaissent avoir reçu toutes les informations dont l’importance est déterminante pour leur consentement, ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu de l’un quelconque des services, selon le cas, de Guest TROTTER, ou de son partenaire, Home In One.
En outre, les Utilisateurs du site Guest TROTTER déclarent et reconnaissent en accédant et en utilisant les services Web du site Guest TROTTER n’avoir subi aucune contrainte ni faire état d’avoir subi aucun abus pour l’obtention de leur consentement lié à cet accès et à cet usage, et qu’ils ne se trouvent pas non plus en situation de dépendance qui aurait conduit à obtenir de leur part un engagement qu’ils n’auraient pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte ou d’un tel abus et au-delà qu’il n’est tiré aucun un avantage manifestement excessif en raison de l’accès et de l’utilisation des services Web du site de Guest TROTTER, ni de son partenaire Home In One.
Enfin, les Utilisateurs du site Guest TROTTER déclarent ici et reconnaissant que certains prix des services (selon le cas, inclus dans les prestations de Guest TROTTER et/ou de son partenaire Home in One, ou fournis sur options) peuvent être fixés unilatéralement par Guest TROTTER et/ou son partenaire Home In One, ou selon le cas, les prestataires de services de conciergerie.
Nous offrons les frais de services aux Voyageurs.
NOTA : nous rappelons aux Hôtes agissant dans le cadre d’un mandat de gestion de leurs biens par notre partenaire Home In One, qu’il n’y a pas de frais de services clients du site Guest TROTTER, applicables pour eux.
Les locations visibles dans le cadre du site Guest TROTTER, sont consenties et acceptées aux prix, charges et conditions particulières arrêtées et convenues préalablement et directement entre les Hôtes, Utilisateurs des services du site Guest TROTTER et Home In One.
Les Hôtes peuvent prévoir un dépôt de garantie qui pourra être utilisé en cas de détérioration pendant la location.
Si un Hôte décide de demander le versement d’un dépôt de garantie, il sera précisé le montant du dépôt de garantie dans le cadre de la réservation.
L’acceptation de la réservation vaudra acceptation irrévocable et sans réserve par le Voyageur d’être débité du montant du dépôt de garantie accepté, en cas de détérioration, et ce nonobstant toute assurance pour risques locatifs.
En l’absence de détérioration, et à l’issue de la location, la restitution du dépôt de garantie intervient après accord de l’Hôte, sans aucune obligation, ni aucun engagement de restitution de la part de Guest TROTTER ou de son partenaire, Home in One.
La location de résidences dans le cadre du site Guest TROTTER est conclue à titre de résidences provisoires. Les logements ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire (« Voyageur ») ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le contrat de location saisonnière est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants).
L’Hôte peut agir en s’adressant soit directement au partenaire de Guest TROTTER, Home in One, soit en tant qu’Utilisateur du site Guest TROTTER en mettant en ligne une fiche logement sur le site Guest TROTTER.
La fiche logement est contrôlée et vérifiée par les services de Guest TROTTER et de son partenaire One In Home.
La mise en ligne dans le cadre des résidences du Site Guest TROTTER intervient sous réserve de la conclusion préalable d’un mandat de gestion avec Home In One, partenaire du site Guest TROTTER.
Chaque Hôte peut ainsi demander à faire visiter le (s) logement (s) dont il dispose par un représentant de Guest TROTTER, ou selon le cas, de son partenaire Home In One Un photographe professionnel viendra gratuitement chez l’Hôte pour pouvoir mettre en valeur le (s) logement (s), en cas de mise en ligne dans le cadre du site Guest TROTTER.
Si un Voyageur a identifié un logement qui l’intéresse et souhaite mettre une option, il a la possibilité d’effectuer une demande de réservation en créant son profil sur le site Guest TROTTER.
Si deux locataires (« Voyageurs ») manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont le paiement de la réservation est reçu en premier. Aucun changement de logement n’est possible après l’enregistrement de la réservation.
L’enregistrement de la réservation ne devient définitif qu’après enregistrement du paiement auprès du service sécurisé de la banque partenaire de Guest TROTTER.
Le Voyageur dispose d’un délai de 24h pour effectuer le règlement ; passé ce délai la demande de réservation sera annulée. Aucun règlement par voie d’espèces ou de service de transfert d'argent immédiat tel que Western Union n’est accepté.
Le règlement de la réservation doit intervenir en Euros, par carte de paiement (uniquement celles qui sont indiquées dans le cadre du site Guest TROTTER).
Un Voyageur peut annuler sa réservation en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : help@guest-trotter.com
Si l'annulation intervient 60 jours avant l'arrivée (date du « check-in »), le Voyageur pourra être remboursé à hauteur de 50% du montant total du séjour.
Pour les annulations faites moins de 60 jours avant l'arrivée (date du « check-in ») aucun remboursement ne sera possible.
Sur ce point, les Utilisateurs du site Guest TROTTER sont informés et acceptent qu’il ne puisse être exercé aucun droit de rétractation concernant les services de Guest TROTTER ou de son partenaire, Home in One, passé ce délai de 60 jours avant l’arrivée (« check in »).
Sauf disposition légale contraire, il ne sera procédé à aucun remboursement après réception du paiement d’une location, y incluant ou non les services de conciergerie, y compris optionnels, sauf cas expressément prévus et décision de l’assureur dans le cadre de l’assurance annulation, sans aucun engagement, ni aucune obligation de Guest TROTTER et de ses partenaires (Home in One ; Assureur ; prestataires de services de conciergerie).
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat selon le cas, avec Guest TROTTER pour les Voyageurs, ou avec son partenaire Home in One pour les Hôtes, rend l’exécution excessivement onéreuse, et sauf annulation possible soixante (60) jours avant l’arrivée (« check in »), les Hôtes ainsi que les Voyageurs acceptent d’en assumer le risque aussi bien à l’égard de Guest TROTTER, que de son partenaire Home in One jusqu’à la fin de l’exécution du (des) service (s), et renoncent ici expressément à demander une renégociation du (des) contrat (s), en continuant à exécuter leurs obligations jusqu’à cette date d’expiration du (des) service (s).
Le logement devra être occupé conformément aux conditions de la location, dans la limite du nombre de personnes pouvant être accueillies. Les règles de co-propriété, si il en existe, sont applicables aussi bien aux Hôtes qu’aux Voyageurs.
La location prend effet l’année, jour et heure indiqués dans les conditions particulières du contrat.
L'entrée dans les logements se fait à partir de 15h00 jusqu’à 21h00. Un membre de l’équipe Guest TROTTER est prévu sur place pour accueillir les Voyageurs et leur remettre les clés, ainsi que montrer le fonctionnement des lieux. Les Voyageurs doivent quitter les lieux à 11h00 maximum.
Si le Voyageur souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des conditions particulières de la location, il doit en aviser préalablement et moyennant le respect d’un délai suffisant le contact de Home In One.
Si le Voyageur ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise le contact de Home In One avant le jour d’arrivée indiqué dans les conditions particulières de la location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.
Le Voyageur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans les conditions particulières de la location.
A l’entrée dans les lieux, l’inventaire du logement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées conformément aux conditions de la location. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
Guest TROTTER et son partenaire, Home in One, déclinent toute responsabilité concernant toute éventuelle réclamation et/ou anomalie des logements proposés à la location dans le cadre du site Guest TROTTER.
Pour le cas où, l’éventuelle responsabilité de Guest TROTTER et/ou de son partenaire Home in One serait recherchée, elle ne pourra en aucun cas excéder le prix hors taxes, hors frais, de la commission d’intermédiation de Guest TROTTER, ou selon le cas, de son partenaire Home in One.
La réservation d’un logement dans le cadre du site Guest TROTTER emporte souscription d’une assurance risques locatifs pour tous les cas de réservation. L’assurance risques locatifs couvre les faits et événements suivants :
- Annulation ou interruption du séjour
- Dommages suite à un incendie, dégât des eaux, etc…
- Dommages aux biens ou effets du bailleur en tant qu’hôte
Guest TROTTER et son partenaire Home in One ne pourront pas être inquiétés en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant aux Voyageurs ni en cas de dommages ou préjudices aux biens et effets loués par l’Hôte du fait du Voyageur, ni plus généralement du fait de la location, du séjour ou des services en cas d’atteinte aux biens ou aux personnes de l’Hôte, des Voyageurs ou de tiers.
Dans le cas d’une plainte pour nuisance de voisinage pendant la durée du séjour dans le lieu de résidence, seule la responsabilité du Voyageur et des personnes qui l’accompagnent ou qu’il reçoit dans le logement loué est engagée.
Dans tous les cas, le Voyageur en tant que locataire est tenu de restituer le logement loué dans l’état où il l’aura à son arrivée. Si l’assureur exclut ou refuse sa garantie, nonobstant tout éventuel dépôt de garantie, le Voyageur accepte de rembourser l’Hôte du montant du dommage ou de la détérioration considérée.
Chaque Voyageur ayant réservé un logement dans le cadre du site Guest TROTTER, avec assurance risques locatifs, s’engage à participer à une médiation ou à un processus de règlement similaire gratuit, impliquant l’hôte, qui pourrait être dirigé par Guest TROTTER ou un tiers choisi par Guest TROTTER et lié aux risques locatifs.
En tant que de besoin, Guest TROTTER et ses partenaires sont autorisés à déposer une ou plusieurs déclarations de sinistres dans le cadre de l’assurance risques locatifs. A cet effet, toute personne susceptible d’être Voyageur et ayant accepté d’effectuer la réservation d’un logement par l’intermédiaire du site Guest TROTTER, avec assurance risques locatifs, s’engage à coopérer avec et aider Guest TROTTER et ses partenaires en toute bonne foi, et à fournir à Guest TROTTER et à ses partenaires (Home in One ; Assureur), les informations pouvant être raisonnablement requises pour la mise en œuvre de l’assurance risques locatifs, y compris et de manière non limitative, signer tous documents et prendre toute mesure raisonnablement requise par Guest TROTTER et ses partenaires (Home in One ; Assureur) afin d’appliquer l’assurance risques locatifs.
Tout utilisateur du site Guest TROTTER est responsable de ses identifiants (pseudo ou adresse mail ; mot de passe).
Sauf utilisation abusive, tout Utilisateur du site Guest TROTTER est responsable vis-à-vis de Guest TROTTER et de son partenaire, Home in One, de ses agissements liés à l’utilisation de son compte/profil membre de Guest TROTTER, ou selon le cas membre du Club Hôte Guest TROTTER. Si un Utilisateur constate qu’une personne non autorisée dispose de ses identifiants (pseudo ou adresse mail ; mot de passe), il doit en informer immédiatement l’administrateur du site Guest TROTTER. Guest TROTTER est autorisée à verrouiller le compte/profil membre de Guest TROTTER en attendant que la situation soit clarifiée.
L’Hôte garantit Guest TROTTER et ses partenaires (Home in One ; Assureur) contre toute action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, qui serait fondée sur la location d’un ou plusieurs logements dépendants du compte de l’Hôte, y compris qui serait fondé sur l’utilisation d’informations, d’images et de photographies d’un ou plusieurs logements rattachés au compte de l’Hôte ou selon le cas remises à Guest TROTTER ou à ses partenaires (Home in One ; Assureur) et dont l’Hôte autorise expressément la représentation, la reproduction et la diffusion dans le cadre du site Guest TROTTER ainsi que éventuellement dans d’autres sites pour la mise en ligne à destination des Voyageurs.
Le Voyageur garantit Guest TROTTER et ses partenaires (Home in One ; Assureur ; prestataires de services de conciergerie) contre toute action, quelle qu'en soit la nature ou le fondement, qui serait fondée sur la location d’un ou plusieurs logements dépendants du compte du Voyageur, y compris qui serait fondé sur la survenance de tout fait ou événement, y compris faute ou négligence liée à la location ou à la survenance de risques locatifs, sans aucun recours, ni aucune réclamation ni de la part de l’Hôte, ni de la part du Voyageur contre Guest TROTTER et ses partenaires (Home in One, Assureur ; prestataires de services de conciergerie) en cas de dommages aux biens ou aux personnes, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à la location d’un logement ou la réservation d’un séjour ou d’un services dans le cadre du site Guest TROTTER.
En cas de difficultés d’exécution, après mise (s) en demeure contre Guest TROTTER et/ou son partenaire Home in One, éventuellement restée (s) sans effet, les Utilisateurs du Site Guest TROTTER, qu’ils s’agissent des Hôtes ou selon le cas, des Voyageurs renoncent, à exécuter ou faire exécuter par un tiers, l’obligation en cause aux frais, charges et/ou risques de Guest TROTTER et/ou de son partenaire Home in One, ni à solliciter l’intervention du juge pour obtenir la résolution du contrat, ni aucune réduction judiciaire du prix des services.
Seul un éventuel allongement des délais pour l’accomplissement du service (ou des services) par Guest TROTTER et/ou son partenaire Home In One, ou selon le cas, des dommages et intérêts pourront être sollicités, dans les limites de responsabilité et de réparation arrêtés et convenus au titre des présentes.
Les informations nominatives recueillies à partir des formulaires du site Guest TROTTER font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Guest TROTTER Société par actions simplifiée 13 Rue Saint Romain 75006 Paris – France.
Le traitement des données est destiné à améliorer la qualité des services Web du site Guest TROTTER. En tant que de besoin, les informations nominatives collectées dans le cadre du site Guest TROTTER peuvent être transférées à ses partenaires (Home in One ; Assureur ; prestataires de services de conciergerie).
Les Utilisateurs du site Guest TROTTER disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.
Ils peuvent accéder aux informations les concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de leur identité, à l’Editeur du Site : Guest TROTTER Société par actions simplifiée 13 Rue Saint Romain 75006 Paris – France
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Tout Utilisateur du site Guest TROTTER est responsable des avis et commentaires liés aux logements référencés dans le cade du site Guest TROTTER.
Guest TROTTER est autorisé à corriger ou modifier le contenu des avis et/ou commentaires, si nécessaire, pour une meilleure compréhension de ceux-ci, ou en cas d’atteintes aux droits légitimes de Guest TROTTER, de ses partenaires (Home in One, Assureur ; prestataires de services de conciergerie) ou des mandants (Hôtes).
Guest TROTTER est autorisée à modifier à tout moment les conditions générales du site Guest TROTTER. Les modifications seront considérées comme tacitement acceptées et les contrats et les conditions de location se poursuivront avec les modifications, sauf opposition formelle qui devra être reçue par écrit à l’adresse de Guest TROTTER au plus tard huit jours après la date de mise en ligne du texte mis à jour. Guest TROTTER et ses partenaires sont autorisés à transférer ou à déléguer leurs droits et obligations issus des mandats ou selon le cas des contrats de location, en tout ou partie, à des prestataires partenaires. Ils sont autorisés à faire tout ce qu’il jugeront utile pour effectuer ou faire effectuer, représenter, reproduire ou diffuser, sous toutes formes et par tous moyens, toutes annonces ou publicités à leur convenance avec les contenus, données ou informations, y compris images ou textes, relatifs aux logements, via le site Guest TROTTER, ou d’autres supports ou plateformes.
Les conditions générales du site Guest TROTTER, ainsi que les conditions générales et particulières des mandats et des contrats de location sont régies par le droit français et la loi française, même en cas de traduction en langues étrangères.
En cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.